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Exemple de document type
Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI


Modèle gratuit sur Documentissime : Rapport de gestion de la gérance d'une SCI.


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Société _________ (Dénomination sociale)
_________ (Forme sociale : SCI)
Au capital de _________ (Indiquer le montant du
 capital social de la société)
Siège : _________
(Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

 

RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE
POUR L'EXERCICE CLOS AU _____________ (Indiquer la date de clôture de l'exercice sur lequel porte le rapport degestion)


Chers Associés,
 

Je vous ai réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle, afin devous rendre compte de l'activité de notre société pour l'exerciceécoulé et clos au ___________ (Indiquer la date de clôture de l'exercice).

Les comptes de la société seront soumis à votre approbation et vous devrezvous prononcer sur l'affectation du résultat réalisé au titre de ce dernierexercice.

Les convocations pour la présente assemblée vous ont étéadressées par ___________ (Indiquer la forme de la convocation en fonction des dispositions statutaires : lettrerecommandée avec accusé de réception, lettre simple, ou remise en main proprecontre décharge) le _____________ (Indiquer la date d'envoi des convocations à l'assembléegénérale ordinaire annuelle, sachant que les statuts prévoient un délaiminimal de convocation des associés, en toute hypothèse ce délai ne peutêtre inférieur à 15 jours).

Préalablement à la présente assemblée, et conformément auxdispositions légales et réglementaires, nous vous avons envoyé : ___________________ (lister les documents envoyés avec la convocation, nécessairesà la tenue de l'assemblée : texte des résolutions, ordre du jour, comptesannuels…), de plus ces documents ont étés tenu à votre disposition au siègesocial, dès l'envoi des convocations à la présente assemblée.

Les comptes que vous devez approuver aujourd'hui, ont étés établi suivantles mêmes règles de pr&eacut












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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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