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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société


Modèle gratuit sur Documentissime :Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL pour la liquidation de la société. Après la dissolution de la société, les associés doivent nommer un liquidateur chargé de liquider l'actif de la société.


Aperçu du PV











Société ______________ (Dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée en liquidation

Au capital de _________________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



L'an_______________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 


Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (Dénomination sociale), société en liquidation, se sont réunis en assemblée extraordinaire etau siège social, sur convocation faite par le liquidateur le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :


Les associés de la société à responsabilité limitée ______________ (Dénomination sociale), société en liquidation, se sont réunis en assemblée extraordinaire etau _____________ rue______________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social)






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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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