Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL pour la dissolution anticipée de la société. Les associés de la SARL peuvent décider de ne pas aller au terme de la société et de la dissoudre par anticipation.


Aperçu du PV











Société _______________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _________________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n° __________________ (Indiquer le numéro de RCS et le lieu d'immatriculation)

 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU __________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)

 

 

L'an_______________ (Indiquer en toutes lettres l'année)

Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en gén&ea




Mode d'emploi de ce document


Voir les 12 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/01/2015 15:49:19
Nombre de mots : 1471

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK