Exemple de document type
Lettre de quittance subrogative suite au paiement de la dette du débiteur par un tiers

Société ______________ (Dénomination sociale) __________________ (Forme sociale : SARLÂ…)

Au capital de _________________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

N°Tél ___________

Nom de la personne devant être subrogée

Adresse

Code postal/ville

Date

QUITTANCE SUBROGATIVE

Suite à la défaillance de __________ (nom du débiteur, et si c'est une société, y annexer sa forme sociale, soncapital, l'adresse de son siège social, et son numéro au registre du commerce etdes sociétés) dans le paiement d'une dette pesant sur lui/elle pour la somme de _______ euros, d'un montant principal de _________ euros, auquel il fautajouter ___________ euros d'intérêts, et ________ euros de pénalitéset frais de retard,

Madame/monsieur/ la société _____________ (nom dutiers qui a payé pour le débiteur, et si c'est une société, yannexer sa forme sociale, son capital, l'adresse de son siège social, et sonnuméro au registre du commerce et des sociét&eac