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Exemple de document type
Contrat de VRP multicartes à durée indéterminée


Modèle de contrat gratuit : contrat de VRP multicartes à durée indéterminée. Comment recourir au VRP multicartes dans mon entreprise ? Ce que dit la loi sur le VRP multicartes. Droits du VRP. Conseil pour rédiger un contrat de VRP multicartes.


Aperçu du contrat











MODELE DE CONTRAT DE VRP MULTICARTES A DUREE INDETERMINEE



ENTRE :

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)


D'UNE PART


ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)

Demeurant _____________ (adresse)


D'AUTRE PART



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - Nature et durée du contrat


Le présent contrat est un contrat de voyageur représentant placier à titre non exclusif,conformément aux articles L.7311-1 et suivants du Code du travail.

Le présent contrat de VRP est conclu pour une durée indéterminée.



ARTICLE 2 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (
Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).



ARTICLE 3 - Engagement


Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche,la société confie à Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)qui accepte, leur représentation à dater du ____________ (préciser) selon les conditions générales du Statut Professionnel des VRP (articles L.7311-1 et suivants duCode du Travail), de l'annexe IV à la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyancedes Cadres du 14 Mars 1947



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1643

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