Exemple de document type
Contrat de VRP multicartes à durée indéterminée

MODELE DE CONTRAT DE VRP MULTICARTES A DUREE INDETERMINEE

ENTRE :

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Nature et durée du contrat

Le présent contrat est un contrat de voyageur représentant placier à titre non exclusif,conformément aux articles L.7311-1 et suivants du Code du travail.

Le présent contrat de VRP est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 - Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).

ARTICLE 3 - Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche,la société confie à Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié)qui accepte, leur représentation à dater du ____________ (préciser) selon les conditions générales du Statut Professionnel des VRP (articles L.7311-1 et suivants duCode du Travail), de l'annexe IV à la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyancedes Cadres du 14 Mars 1947