Exemple de document type
Contrat de prêt de main d'oeuvre

MODELE DE CONTRAT DE PRET DE MAIN D'OEUVRE

ENTRE :

-        L'entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

ET
 

-        L'entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 -         Objet du contrat

Dans le cadre de ______________ (description du motif justifiant d'une besoin de mise à disposition de personnel), l'entreprise bénéficiaire _____________ (dénomination de l'entreprise) nécessite le concours temporaire de _____________ (indiquer le type d'emploi).
 

-        Monsieur, Madame, Mademoiselle ________________ (prénom, nom du salarié)

Habitant _____________ (adresse)
N° de sécurité sociale : ______________ (préciser)
Salarié de l'entreprise prêteuse _____________ (dénomination de l'entreprise)

-        Monsieur, Madame, Mademoiselle