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Exemple de document type
Contrat d'apprentissage


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Contrat d'apprentissage. Comment rédiger un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires à insérer dans la convention conclue avec l'apprenti ?


Aperçu du contrat











 

MODELE DECONTRATD'APPRENTISSAGE


ENTRE :
 

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

Ci-après désignée par «L'Entreprise d'accueil»

 

D'UNE PART

 

- L'organisme formateur _____________ (dénomination del'organisme formateur)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant
_____________ (adresse)
N° SIRET : _________________

 

Ci-après désignée par « L'Organismeformateur»

 

D'AUTRE PART


ET
 

 

  • Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomde l'apprenti)
  • Demeurant _____________ (adresse)

 

 

Ci-après désignépar «L'apprenti»

 

D'AUTRE PART

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :




Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 18/09/2013 10:12:34
Nombre de mots : 1737

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