Exemple de document type
Contrat d'apprentissage
Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : Contrat d'apprentissage. Comment rédiger un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires à insérer dans la convention conclue avec l'apprenti ?
Aperçu du contrat
MODELE DECONTRATD'APPRENTISSAGE
ENTRE :
- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)
Ci-après désignée par «L'Entreprise d'accueil»
D'UNE PART
- L'organisme formateur _____________ (dénomination del'organisme formateur)
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant _____________ (adresse)
N° SIRET : _________________
Ci-après désignée par « L'Organismeformateur»
D'AUTRE PART
ET
- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomde l'apprenti)
- Demeurant _____________ (adresse)
Ci-après désignépar «L'apprenti»
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
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Modifié le : 18/09/2013 10:12:34
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