Exemple de document type
Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel

Objet : Information aux IRP de la dénonciation d'un usage

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous avons pris la décision de supprimerl'usage relatif à ___________ (indiquer l'usage visé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, Â…). Cet usage consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail, ).

Cet usage était en vigueur dans notre entreprise depuis le _________ (préciser). Il bénéficiait à ___________ (préciser à quelles catégories de personnel il s'appliquait