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Exemple de document type
Lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié


Modèle de lettre gratuit sur Dcumentissime : lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié. Comment mettre un terme anticipé au CDD ? La faute grave permet-elle de rompre un CDD avant son terme ? Quelle procédure faut-il suivre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du salarié destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié




Madame, Monsieur,
 

Au cours de l'entretien préalable qui s'est tenu en date du __________ (préciser la date) vous avez été informé(e) que nous envisagions une mesure de sanction à votre égard ensuite de votrecomportement nuisible à l'entreprise.

Les observations qui vous ont été faites étant restées sans effet etles explications recueillies ne nous ayant pas permis de modifier notre intention, nous sommescontraints de vous notifier la rupture de votre contrat de travail pour faute grave pour les raisonssuivantes ____________ (détailler les motifs de rupture du CDD : décrire les agissements fautifs du












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Modifié le : 12/06/2012 10:58:00
Nombre de mots : 230

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