Exemple de lettre type
rupture anticipée du cdd pour faute grave du salarié


Modèle de lettre gratuite : lettre de rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié. Comment mettre un terme anticipé au CDD ? La faute grave permet-elle de rompre un CDD avant son terme ? Quelle procédure faut-il suivre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du salarié destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Rupture anticipée du CDD pour faute grave du salarié




Madame, Monsieur,

Au cours de l'entretien préalable qui s'est tenu en date du __________ (préciser la date) vous avez été informé(e) que nous envisagions une mesure de sanction à votre égard ensuite de votre comportement nuisibleà l'entreprise.

Les observations qui vous ont été faites étant restées sans effet et les explicationsrecueillies ne nous ayant pas permis de modifier notre intention, nous sommes contraints de vousnotifier la rupture de votre contrat de travail pour faute grave pour les raisons suivantes____________ (détailler les motifs de rupture du CDD : décrire les agissements fautifs du salarié).

Les conséquences de votre comportement rendent absolument impossible la poursuite de votreactivité au service de l'entreprise, période de préavis incluse.

Nous vous notifions par la présente la rupture immédiate, pour faute grave, sans préavis niindemnité de votre contrat de travail à durée déterminée.

Nous vous rappelons que votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence que nousentendons appliquer.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.




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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 190

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