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Exemple de document type
Lettre de rétractation, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de rétractation, par le salarié, d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Comment exercer son droit de retrait ? Quels sont les effets ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : rétraction d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail




Madame, Monsieur,

 

Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L.1237-13 du Codedu travail, je vous informe de l'exercice de mon droit de retrait à la procédurede rupture conventionnelle actuellement en cours.
 

Je considère mon consentement à cette convention de rupture imparfait, dans lamesure où celui-ci a été _______ (préciser : pressions,réticence dolosive…).


ou

 

Les raisons de ma rétractation sont les suivantes :
___________________ (listez les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure de ruptureconventionnellede votrecontrat de travail)



Mon droit de retrait mis en oeuvre, je vous rappelle que la convention de rupture que nous avonssignée est donc juridiquement anéantie.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.

 

Signature

 


 

Pièces jointes : copie du courrier de proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 07/02/2013 09:39:23
Nombre de mots : 185

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