Exemple de lettre type
rétraction d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail


Modèle de lettre gratuit : lettre de rétractation, par le salarié, d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Comment exercer son droit de retrait ? Quels sont les effets ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : rétraction d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail




Madame, Monsieur,


Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L.1237-13 du Code du travail, jevous informe de l'exercice de mon droit de retrait à la procédure de rupture conventionnelleactuellement en cours.

Je considère mon consentement à cette convention de rupture imparfait, dans la mesure où celui-cia été _______ (préciser : pressions,réticencedolosive, …).
ou

Les raisons de ma rétractation sont les suivantes :
___________________ (listez les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure de ruptureconventionnellede votrecontrat de travail)



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 155

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