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Exemple de document type
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une mutation


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : résiliation de bail par le locataire en raison d'une mutation. Comment le locataire doit il résilier le bail s'il est muté ? Réagir à un changement de lieu de travail.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : résiliation de bail pour cause de mutation



Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire du logement situé _______ (adresse) depuis le ________(date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).
 

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail. En effet,j'ai été muté(e) à _______(indiquer le lieu de votre mutation). Je joins à la présente lettre un justificatif de cette mutation.


Cette résiliation prendra donc effet dans un délai réduit d'un mois,conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, quiprévoit un délai réduit en cas de mutation, soit le ________ (indiquer la date de prise d'effet 1 mois à compter de cette lettre).

Je suis à votre disposition pour convenir d'une date pour effectuer l'étatdes lieux de sortie.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Pièces jointes : justificatifs de votre mutation



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Modifié le : 30/10/2014 16:28:47
Nombre de mots : 197

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