Exemple de document type
Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage

Objet : Réponse aux délégués syndicaux suite à la dénonciation d'un usage

Madame, Monsieur,
 

Par un courrier en date du _________ (préciser la date), nous vous avions informé de notre décision de supprimer un usage professionnelvisant _________ (reprendre les thèmes sur lesquels les délégués syndicaux souhaitentouvrir les négociations).

En réponse, vous nous aviez fait part de votre désir d'ouvrir desnégociations sur ce sujet.

Par la présente, nous faisons suite à votre demande, et avons le plaisir de vousconvoquer à une réunion qui se tiendra le _________ (date) à partir de ________ heures.

Nous fixerons ensemble au cours de cette première rencontre le calendrier desnégociations.

Afin de prendre les dispositions nécessaires à la tenue de cette réunion,nous vous invitons à nous faire connaître dans les meilleurs délais le nom despersonnes qui composeront votre délégation, conformément à l'articleL. 2232-17 du Code du travail.

Dans l'attente de ces précisions, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature