Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de relance pour non levée d'une interdiction bancaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour relancer la banque au sujet de la main levée d'une interdiction bancaire. Comment obtenir la radiation du fichier des incidents de paiement à la Banque de France ? Quelles sont les conséquences d'un chèque sans provision ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Agence du _________(nom de la banque)
Madame, Monsieur le directeur
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Relance pour non levée d'une interdiction bancaire

Madame, Monsieur,

Une lettre d'injonctionportant interdiction d'émettredes chèques m'a été envoyée le ________ (précisez la date de la lettre) suite au rejet du chèque n°__________ (indiquez le numéro du chèque sans provision) pour défaut de provision.

Or,le ____________ (date de la lettre de régularisation), je vous ai adressé une lettre de régularisation du chèque sans provisionn° _______ (indiquez le numéro du chèque). Par cette lettre, je vous demandais de procéder aux formalités de main levéede mon interdiction bancaire.

Je constate que ces formalités n'ont
à ce jour, toujourspas été faites. Jevous prie de bien vouloir informer la Banque de France de la régularisation de mon incidentde paiement.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.


Je vous prie de bien vouloir croire,Madame, Monsieur, enl'expression de mes salutations distinguées.

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 12/07/2012 11:22:38
Nombre de mots : 224

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK