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Exemple de document type
Lettre de proposition de bornage amiable au voisin


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de proposition de bornage amiable. Comment demander à son voisin qu'il accepte de procéder au bornage de son terrain ? Comment établir la ligne de démarcation entre deux terrains riverains ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de bornage amiable


Madame, Monsieur, Cher Monsieur, Chère Madame (si vous connaissez déjà votrevoisin)

(ÉVENTUELLEMENT :

Je vous informe que je suis le nouveau propriétaire de la maison située __________ (indiquer l'adresse du logement), et que je suis donc votre nouveau voisin.)

J'ai l'intention de clôturer mon terrain, riverain du vôtre ________ (compléter par : au nord et/ ou à l'est, ouest, sud)

Or je souhaiterais que la pose de la clôture se fasse sur les limites réelles de monjardin. En l'état, cela me semble difficile, et il nous faudrait trouver où sesitue la ligne de démarcation de nos deux jardins.

En conséquence, je vous propose que nous procédions à un bornage amiable de nosdeux terrains. Nous pourrions pour cela faire appel à _________ (indiquer le nom d'un géomètre auprès duquel vous vous serezpréalablement renseigné), géomètre qui effectue ce genre de travail pour la somme de _________€ (indiquer le prix de ce bornage). Cette somme serait ensuite bien entendu divisée entre nous deux.



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Modifié le : 02/07/2012 17:11:19
Nombre de mots : 286

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