Exemple de document type
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur

Objet : prise d'acte de la rupture du contrat de travail (abus de droit de l'employeur)

Madame, Monsieur,
 

J'ai subi des abus de droit répétés, à savoir :

______ (illustrer de manière circonstanciée les griefsreprochésà l'employeur :abus du pouvoir de direction, abus du droit de sanction, abus du pouvoir d'organisation del'employeur),

Lesquels sont prohibés par le Code du travail (imposant l'exécution de bonne foidu contrat de travail par les deux parties).

Je considère que ces faits répétés sont constitutifs d'une gravedéfaillance à vos obligations légales, et je me vois placé(e) dansl'impossibilité de poursuivre mon contrat de travail.

Par la présente, je prends donc acte de la ruptur