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Exemple de document type
Lettre de notification d'un changement de propriétaire au locataire d'un logement


Modèle de lettre gratuit : Notification d'un changement de propriétaire du logement loué. Comment informer le locataire que le propriétaire du logement a changé? Déclarer au locataire que l'on est le nouveau propriétaire du logement loué.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Changement de propriétaire

Madame, Monsieur,

Vous êtes locataire du logement situé _______ (indiquez l'adresse du logement). Je vous informe par la présente que je suis le nouveau propriétaire de votrelogement. En effet, par acte du ______ (indiquez la date d'achat du logement), passé par acte authentique devant maître _______ (indiquez le nom du notaire), j'ai acquis l'appartement / la maison que vous occupez.

Votre bail se poursuit sans modification, je remplace ________ (indiquez le nom de l'ancien locataire) dans toutes ses obligations de bailleur. En revanche, il conviendra que vous versiez les loyerspar chèque à l'ordre et à l'adresse suivante :
________ (indiquez votre nom et votre adresse).

Il est également possible de mettre en place un prélèvement automatique duloyer de compte à compte. Je vous laisse le choix du moyen de paiement qui vous convient lemieux.
 



Pièce jointe : R.I.B.



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 184

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