Exemple de document type
Lettre de notification d'un changement de propriétaire au locataire d'un logement
Modèle de lettre gratuit : Notification d'un changement de propriétaire du logement loué. Comment informer le locataire que le propriétaire du logement a changé? Déclarer au locataire que l'on est le nouveau propriétaire du logement loué.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
 	Objet : Changement de propriétaire
 	
 	Madame, Monsieur,
 	
 	Vous êtes locataire du logement situé _______ (indiquez l'adresse du logement). Je vous informe par la présente que je suis le nouveau propriétaire de votrelogement. En effet, par acte du ______ (indiquez la date d'achat du logement), passé par acte authentique devant maître _______ (indiquez le nom du notaire), j'ai acquis l'appartement / la maison que vous occupez.
 	
 	Votre bail se poursuit sans modification, je remplace ________ (indiquez le nom de l'ancien locataire) dans toutes ses obligations de bailleur. En revanche, il conviendra que vous versiez les loyerspar chèque à l'ordre et à l'adresse suivante :
 	________ (indiquez votre nom et votre adresse).
 	
 	Il est également possible de mettre en place un prélèvement automatique duloyer de compte à compte. Je vous laisse le choix du moyen de paiement qui vous convient lemieux.
 	 
 	
 	
 	Pièce jointe : R.I.B.


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            Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
            Nombre de mots : 184












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