Exemple de document type
Lettre de notification de mise à pied disciplinaire au salarié

Objet : notification de mise à pied disciplinaire

Madame, Monsieur,

En date du _________ (date), nous avons eu à regretter de votre part __________ (liste des faits reprochés dans l'ordre chronologique, récapitulésobjectivement, avec les circonstances).

Ce comportement met en cause la bonne marche du service (ou nuit gravement au bon fonctionnement de l'entreprise), et les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien en date du__________ (préciser) n'ont pas remis en cause notre appréciation des faits.

Pour ces motifs, nous vous infligeons une sanction de mise à pied de _______ jours
avec retenue correspondante de salaire. Cette mesure prend effet à compter du _______ (date). Vous serez donc de retour dans l'entreprise le _______ (date).

Si de tels incidents devaient se renouveler, nous pourrions être amenés soit à _________ (préciser la sanction de degré supérieur dans l'échelle des sanctionsprévues par le règlement intérieur ou dans la convention collective seraindiquée), soit même à remettre en cause votre présence dans la société (licenciement pour faute).

Nous souhaitons donc vivement que vous preniez les résolutions nécessaires pour queces faits ne se reproduisent pas.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

Pièces jointes : copie des justificatifs (si possible)