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Exemple de document type
Lettre de notification de mise à pied conservatoire au salarié


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de notification de mise à pied conservatoire au salarié. Comment sanctionner un fait fautif d'un salarié ? Quelle est la graduation des sanctions ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet: notification de mise à pied conservatoire





Madame, Monsieur,

En date du _________ (date), nous avons eu à regretter de votre part __________ (liste des faits reprochés dans l'ordre chronologique, récapitulésobjectivement, avec les circonstances).

Facultatif :
Or il ne s'agit pas là d'un incident isolé, puisqu'il s'étaitdéjà produit le ________ (date).
Ce renouvellement montre que vous n'avez tenu aucun compte des observations qui vous avaientété faites de vive voix le ________ (date) par votre chef de service.


Eu égard de la gravité de cet agissement, et dans l'attente de laprocédure de licenciement que nous allons engager à votre encontre et de ladécision que nous prendrons, nous vous signifions, par la pr&eacut









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Modifié le : 05/06/2012 12:12:10
Nombre de mots : 245

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