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Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur d'acceptation de la demande de congé pour évènements familiaux avec modification des dates. Quelles sont les occasions ouvrant droit au congé pour évènements familiaux ? L'employeur peut-il refuser ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de demande de congé pour événementsfamiliaux avec modification des dates


Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité, en vertu de l'article L.3142-1 du Code du travail, et en raison del'événement familial suivant : ________ (mariage, naissance, décès,Â…), de pouvoir bénéficier du congé pour événements familiauxà partir du _________ (indiquez la date de début de congé), et pour une durée de _______ (jours : 4 jours pour son mariage ; 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pourl'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence nese cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre ducongé de maternité ; 2 jours pour le décès d'un enfant ; 2 jourspour le décès du conjoint ou du partenaire li&





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Modifié le : 02/08/2012 16:35:57
Nombre de mots : 302

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