Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : travaux dans une assemblée publique élective
Modèle de lettre gratuite : lettre de demande de l'agent public d'autorisation d'absence (travaux dans une assemblée publique élective). Comment solliciter une absence non obligatoire ? Quels sont mes droits ? Quel mandat m'autorise à être absent ?
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination du bureau responsable des ressources humaines
Nom Prénom du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Nom Prénom du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai le plaisir de solliciter auprès de vous une autorisationspéciale d'absence pour exercer mes fonctions de ______ (maire de + commune par exemple)au sein d'une assemblée publique élective.
Cette absence est destinée à me permettre de participer aux __________(séances plénières, réunions des commissions, aux réunions desassemblées délibérantes, aux réunions des organismes représentantla commune, le département ou la région le cas échéant)conformément aux articles __________ (L.2123-1 à L.2123-3 pour les mandats municipaux/ L.3123-1 à L. 3123-5 pour les mandats départementaux / L.4135-1 à L. 4135-5pour les mandats régionaux) du Code général des collectivitésterritoriales.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,mes respectueuses salutations.
Signature
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Modifié le : 25/07/2012 16:58:51
Nombre de mots : 200