Exemple de lettre type
demande d'autorisation d'absence
Modèle de lettre gratuite : lettre de demande de l'agent public d'autorisation d'absence (travaux dans une assemblée publique élective). Comment solliciter une absence non obligatoire ? Quels sont mes droits ? Quel mandat m'autorise à être absent ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Demande d'autorisation d'absence (travaux d'une assemblée publique élective)
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai le plaisir de solliciter auprès de vous une autorisation spéciale d'absencepour exercer mes fonctions de ______ (maire de + commune par exemple) au sein d'une assemblée publique élective.
Cette absence est destinée à me permettre de participer aux __________ (séances plénières, réunions des commissions, aux réunions des assemblées délibérantes, auxréunions des organismes représentant la commune, le département ou la région le cas échant) conformément aux articles __________ (L.2123-1 à L.2123-3 pour les mandats municipaux / L.3123-1 à L. 3123-5 pour les mandatsdépartementaux / L.4135-1 à L. 4135-5 pour les mandats régionaux) du Code général des collectivités territoriales.
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
Commenter