Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière. Vous êtes dans l'impossibilité de payer le montant total de votre imposition à la taxe foncière en une seule fois ? Vous souhaitez obtenir un délai de paiement.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière
Votre numéro fiscal :
Monsieur le Trésorier,
Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter le montant total de mon imposition à la taxe foncière soit un montantde _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez unéchéancier).
Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà la taxe foncière pour l'année ______ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition à la taxefoncièrepour laquelle vous demandez un échelonnement).
Au vu de ma situation fina
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Modifié le : 14/06/2012 12:22:16
Nombre de mots : 344