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Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vous êtes dans l'impossibilité de payer le montant total de votre imposition à l'ISF en une seule fois ? Vous souhaitez obtenir un échelonnement.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des Impôts de _________ (nom du centre des impôts mentionné sur l'avis d'imposition à l'ISF)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidaritésur la fortune


Votre numéro fiscal :



Monsieur le Trésorier,

Depuis le _________ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à_________ (indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, dedifficultés de santé, licenciement, divorce…). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter, en une seule fois, le montant total de mon imposition à l'impôt desolidarité sur la fortune, soit un montant de __________ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un échéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà l'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année _________ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition àl'impôt de solidarité sur la fortune pour lequel vous demandez unéchelonnement



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Modifié le : 20/06/2012 17:12:54
Nombre de mots : 369

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