Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Objet : demande d'échelonnement du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Votre numéro fiscal :

Monsieur le Trésorier,

Depuis le _________ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la date précise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _________ (indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce…). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilité d'acquitter, en une seulefois, le montant total de mon imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune, soit un montantde __________ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un échéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relative à l'impôt desolidarité sur la fortune pour l'année _________ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune pourlequel vous demandez un échelonnement).

Au vu de ma situation financière/ personnelle, je suis en mesure de payer la somme de __________ (indiquez la somme que vous pouvez payer par mois pour le recouvrement de votre ISF) par mois sur une période de __________ (indiquez la période pendant laquelle vous devrez payer cette somme).