Exemple de document type
Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt

Objet : demande de remise gracieuse de taxe foncière de l'année ______ (Complétez l'année)
Votre numéro fiscal :______

Monsieur le Trésorier,
 

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je me vois dans l'impossibilitéde payer la somme indiquée sur l'avis d'imposition à la taxe foncièreau titre de l'année _____ (Indiquez l'année concernée par votre demande mentionnée sur l'avis d'imposition).

Je sollicite donc de votre part une remise gracieuse du montant de mon imposition car je suis dansl'impossibilit