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Exemple de document type
Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Ce modèle explique comment faire une demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle à la mairie. Il explique aussi dans quels cas il est possible d'accomplir cette démarche, et comment.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mairie
Adresse
Code postal/ville




Objet :Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 

 

Madame, Monsieur, le maire,


Le _________________ (date du sinistre) à ___________________ (heure approximative du sinistre),mon/ma __________________ (notez ici le bien endommagé : « habitation » « véhicule »Â…) a subi un sinistre : il a en effet subi un(e) _________________________________________________________________________ (nature du sinistre : « avalanche », « tremblement de terre », « raz demarée », « glissement de terrain » « inondation suite à unemontée des eaux de tel cours d'eau » ).
J'ai découvert le sinistre ______________________________________________________ (date de découverte du sinistre : ce peut être « immédiatement », ou« hier » ).

Les dommages sont importants : __________________________________________________________________________ (détaillez ici tout ce qui est endommagé ou détruit, et dans quelle mesure :« partiellement », « en grande partie », « à 100% »...à cause de la catastrophe)
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(Détaillez ensuite les coûts de ces dommages, si possible, expertises àl'appui ; sinon, attendez les consignes de votre assureur avant d'entreprendre quoi que cesoit)

Je pense qu'au niveau des dommages, on peut s'attendre___________________________ (à ce qu'il n'y en ait pas plus/ ou détaillez les risques : « mon murrisque de tomber maintenant », Â…)
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(Détaillez s'il y a lieu le coût de ces dommages éventuels)

Par conséquent, je me permets de solliciter de votre part l'accomplissement de toutesles démarches nécessaires, et notamment l'envoi à la préfecture



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Modifié le : 14/06/2012 15:37:14
Nombre de mots : 555

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