Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Ce modèle explique comment faire une demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle à la mairie. Il explique aussi dans quels cas il est possible d'accomplir cette démarche, et comment.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mairie
Adresse
Code postal/ville




Objet :Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 

 

Madame, Monsieur, le maire,


Le _________________ (date du sinistre) à ___________________ (heure approximative du sinistre),mon/ma __________________ (notez ici le bien endommagé : « habitation » « véhicule »…) a subi un sinistre : il a en effet subi un(e) _________________________________________________________________________ (nature du sinistre : « avalanche », « tremblement de terre », « raz demarée », « glissement de terrain » « inondation suite à unemontée des eaux de tel cours d'eau » ).
J'ai découvert le sinistre ______________________________________________________ (date de découverte du sinistre : ce peut être « immédiatement », ou« hier » ).

Les dommages sont importants : __________________________________________________________________________ (détaillez ici tout ce qui est endommagé ou détruit, et dans quelle mesure :« partiellement », « en grande partie », « à 100% »...à cause de la catastrophe)
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(Détaillez ensuite les coûts de ces dommages, si possible, expertises àl'appui ; sinon, attendez les consignes de votre assureur avant d'entreprendre quoi que cesoit)

Je pense qu'au niveau des dommages, on peut s'attendre___________________________ (à ce qu'il n'y en ait pas plus/ ou détaillez les risques : « mon murrisque de tomber maintenant », …)
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(Détaillez s'il y a lieu le coût de ces dommages éventuels)

Par conséquent, je me permets de solliciter de votre part l'accomplissement de toutesles démarches nécessaires, et notamment l'envoi à la préfecture



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 14/06/2012 15:37:14
Nombre de mots : 553

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK