Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de délai de paiement pour la taxe foncière


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de délai de paiement pour la taxe foncière. Comment obtenir des délais pour le paiement de la taxe foncière ? Comment obtenir des facilités de paiement pour la taxe foncière de la part de l'administration fiscale ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service des impôts locaux
Adresse du centre des impôts de votre ville
Code postal / ville




Objet : demande de délai de paiement de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

Je suis le propriétaire du logement situé _______ (indiquez votreadresse).

Je vous informe que j'ai reçu le ______(indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la taxe foncière, que vous trouverez en copie.

Traversant actuellement une période difficile en raison de ________(indiquez les raisons de vos difficultés licenciement divorce), j'ai l'honneur de solliciter de votre part, afin de ne pas accroître encore mondésarroi financier, un délai de paiement pour la taxe foncière dont je suisredevable. Ainsi _______(indiquez les modalités de paiement que vous proposez).

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de messalutations distinguées.

 

 

Pièces jointes :

 



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 28/06/2012 11:51:43
Nombre de mots : 190

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK