Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant


Les commentaires
ARALE 03/10/2011 à 12:13:37

Très bon document. Merci

HASSANLE 13/09/2011 à 17:04:07

tres bien

CHANTALLE 21/06/2011 à 09:53:27

document très clair et précis.
Site a recommander

CORINELE 23/05/2011 à 15:26:07

Modèle tres complet...merci

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 15/10/2012 16:39:44
Nombre de mots : 364

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK