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Exemple de document type
Lettre de demande, au voisin, de participer à lédification de la cloture


Modèle de lettre gratuit : lettre de demande au voisin de participation à l'édification de la clôture. Comment demander au voisin qu'il participe à la construction de la clôture séparant vos terrains?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de participation à l'édification d'une clôture


Madame, Monsieur, Cher Monsieur, Chère Madame (si vous connaissez déjà votre voisin)

Je vous informe que je suis le nouveau propriétaire de la maison située __________ (indiquer l'adresse du logement), et que je suis donc votre nouveau voisin.

J'ai l'intention de clôturer mon terrain, riverain du vôtre ________ (compléter par : au nord et/ ou à l'est, ouest, sud)

Conformément aux dispositions de l'article 663 du code civil, je souhaiterais que vous participiezà l'édification de cette clôture.

EVENTUELLEMENT :

J'envisage la pose d'une palissade en bois (pin maritime), d'une hauteur de 1m80, qui me sembleêtre une clôture discrète adaptée aux usages du voisinage (Indiquez p



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 209

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