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Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, d'une dénonciation irrégulière d'un usage. Comment contester une procédure de dénonciation d'usage irrégulière ? Quels sont les effets d'une telle irrégularité ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de l'entreprise
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Contestation de la régularité de la procédure de dénonciation d'un usage



Madame, Monsieur,

Par lettre en date du _______ (date de réception de la lettre), vous m'avez informé de votre volonté de supprimer l'usage relatif à___________ (indiquer l'usage visé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, Â…), qui consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail ).

Je conteste aujourd'hui la régularité de la procédure dedénonciation de cet usage.



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Modifié le : 16/07/2012 15:46:49
Nombre de mots : 272

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