Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, d'une dénonciation irrégulière d'un usage. Comment contester une procédure de dénonciation d'usage irrégulière ? Quels sont les effets d'une telle irrégularité ?
Aperçu de la lettre
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N°Tél
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Objet : Contestation de la régularité de la procédure de dénonciation d'un usage
Madame, Monsieur,
Par lettre en date du _______ (date de réception de la lettre), vous m'avez informé de votre volonté de supprimer l'usage relatif à___________ (indiquer l'usage visé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, Â…), qui consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail ).
Je conteste aujourd'hui la régularité de la procédure dedénonciation de cet usage.
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Modifié le : 16/07/2012 15:46:49
Nombre de mots : 272