Exemple de document type
Lettre de contestation du refus de l'allocation de solidarité aux personnes âgées devant la commission de recours amiable
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation du refus de l'allocation de solidarité aux personnes âgées devant la commission de recours amiable. Comment contester de façon amiable le refus d'attribution d'une allocation vieillesse ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CNAV
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Contestation refus versement allocation de solidarité aux personnes âgées
N° de cotisation retraite :
Monsieur/Madamele Président,
Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) au régime de cotisation de retraite sous le numéro référencé ci-dessus, conteste par la présente la décision de refus, en date du _____ (date de la décision)de la CNAV quant à l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à mon égard.
En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants :
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Modifié le : 28/06/2012 11:14:53
Nombre de mots : 219