Exemple de lettre type
contestation refus versement allocation de solidarité aux personnes âgées


Modele de lettre gratuite: Lettre de contestation du refus de l'allocation de solidarité aux personnes âgées devant la commission de recours amiable. Comment contester de façon amiable le refus d'attribution d'une allocation vieillesse?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
M. le Président de la Commission de recours amiable
CNAV
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation refus versement allocation de solidarité aux personnes âgées
N° de cotisation retraite :


Monsieur/Madamele Président,



Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) au régime de cotisation de retraite sous le numéro rérencé ci-dessus, conteste par la présente la décision de refus, en date du _____ (date de la décision)de la CNAV quant à l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âes à mon égard.

En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants :



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 170

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