Exemple de document type
Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel

Objet : Consultation des IRP relative à la dénonciation d'un usage

Madame, Monsieur,
 

La réunion du mois de __________ (préciser la date) du comité d'entreprise se tiendra le _______ (préciser le jour) à partir de _______ heures à _________ (préciser le lieu).

L'ordre du jour de cette réunion sera le suivant :

• adoption du procès-verbal de la réunion du _________ (date de la dernière réunion
• consultation sur la décision de suppression l'usage que nous envisageons dedénoncer.

En effet, nous avons pris la décision de supprimer l'usage relatif à ___________(indiquer l'usagevisé : prime de salissure, tempsde pause, jours de pont, Â…). Cet usage consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisé