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Exemple de document type
Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur. Comment consulter les délégués du personnel dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'institution représentative du personnel
(Délégation du personnel)
Nom et Prénom du représentant légal
Adresse
Code postal / ville




Objet : consultation des délégués du personnel sur le projet derèglement intérieur



Madame, Monsieur,
 

Dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur de notreentreprise, et conformément aux dispositions de l'article L.1321-4 du Code du travail,vous trouverez en annexe une copie du projet.
 

Je reste à votre disposition pour recevoir toute remarque ou suggestion que vous auriezà formuler, et pour en discuter au cours d'une prochaine réunion de votreinstitution représentative.


Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations
 

 

 

Pièces jointes :

 

 



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Modifié le : 20/06/2012 16:47:50
Nombre de mots : 138

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