Exemple de lettre type
consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur de notre entreprise, et conformément auxdispositions de l'article L.1321-4 du Code du travail, vous trouverez en annexe une copie du projet.

Je reste à votre disposition pour recevoir toute remarque ou suggestion que vous auriez àformuler, et pour en discuter au cours d'une prochaine réunion de votre institutionreprésentative.

Dans l'attente de vous lire,