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Exemple de document type
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de confirmation de la vente d'un bien immobilier après réalisation de toutes les formalités conventionnelles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : confirmation de la vente par la réalisation des formalités conventionnellesencadrant la vente


Madame, Monsieur,


Nous avons conclu, le (date), une promesse synallagmatique de vente portant sur le bien immobilier suivant :
Décrire le bien immobilier (adresse, étage, état général, …)

Ce compromis de vente stipulait que la vente ne serait effective qu'à laréalisation des formalités conventionnelles suivantes :
(Enumérer les formalités conventionnellement fixées dans le compromis)

Vous trouverez ci-joints les justificatifs de l'accomplissement del'intégralité de ces formalités.

Je vous prie donc de bien vouloir considé



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 189

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