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Exemple de document type
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de confirmation de la vente d'un bien immobilier après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt. Comment informer le vendeur que la vente conclue par compromis est confirmée car vous avez obtenu le prêt ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : confirmation de la vente par la réalisation de la condition suspensived'obtention d'un prêt


Madame, Monsieur,
 

Nous avons conclu, le (date), une promesse synallagmatique de vente portant sur le bien suivant :

Décrire le bienconcerné par la promesse(adresse, étage, état général pour un bien immobilier par exemple)

Ce compromis de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait en l'obtentiond'un prêt destiné à financer cette opération. Je vous prie de trouverci-joint le justificatif de la réalisation de cette condition.
Il m'a en effet été accordé d'un crédit d'un montant de (montant du crédit en euros) par (établissement bancaire ou





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Modifié le : 17/07/2012 14:26:56
Nombre de mots : 236

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