Exemple de document type
Lettre d'autorisation de domiciliation d'une association

Civilité Nom Prénomdu domiciliataire
Adresse
Code postal/ ville
N° Tél


Date

 

ATTESTATION DE DOMICILIATION DE L'ASSOCIATION ________________ (Indiquer la dénominationde l'association domiciliée)

Je soussigné (e) M. /Mme__________ (Civilité), propriétaire (ou locataire, après avoir obtenu l'accord de votre bailleur, et vérifiéles clauses de votre contrat de bail) de l'immeuble sis au __________ rue___________ à ___________ (Adresse complète du domiciliataire).

Attention!L'adresse du domiciliataire doit être la même que celle du siège social, telle que reproduite dans les statuts de l'association.De même, en cas de changement de domicile de l'association, il faudra songer àeffectuer une modification statutaire et d'en informer la préfecture auprès delaquelle l'association est déclarée.

Déclare par la présente accepter la domiciliation et l'établissement dusiège social de l'association _________________ (Dénomination de l'association) dans les locaux ci-dessus indiqués.


Fait à __________________ (Adresse du domiciliataire)

Le___________(Date)