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Exemple de document type
Lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire : circonstances atténuantes


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'accusé de réception de la rétrogradation disciplinaire (circonstances atténuantes). Comment faire part de circonstances atténuantes en cas de sanction disciplinaire ? Comment se protéger ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet :Lettred'accusé de réceptiondelarétrogradationdisciplinaire (circonstances atténuantes)

 


Madame, Monsieur,


J'accuse réception de la lettre me notifiant ma rétrogradation, pour un motifdisciplinaire, que vous m'avez adressée le ______ (date).

Je vous prie de croire que j'accorde la plus grande importance à vos observations suiteà mes agissements que vous avez estimés fautifs et de nature à êtresanctionnés par la présente rétrogradation.

Je déplore cependant que vous n'ayez pas retenu dans l'appréciation (du ou des) incidents reprochés, les éléments suivants que je vous ai exposés lorsde notre entretien et qui, à mon sens, auraient dû vous conduire àréduire, voire même annuler, la sanction :
________ (lister les éléments susceptibles d'atténuer votre responsabilité).

Aussi, je sollicite de votre part que vous reconsidériez votre position à monégard.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.


Signature

 

 

Pièces jointes :

 



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Modifié le : 26/07/2012 17:37:57
Nombre de mots : 212

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