Le contrat d'abonnement: internet, téléphone, télévision, eau, gaz, électricité

3. 2. Déménagement de l'abonné

Dans le cadre du déménagement de l'abonné on peut distinguer deux conséquences :

Premièrement, le déménagement de l'abonné n'affecte pas l'exécution du contrat d'abonnement. C'est le cas des contrats de téléphonie mobile, d'abonnement à la presse, lorsque le déménagement a lieu dans une zone couverte par le prestataire de service. Cela signifie que le contrat ne prend pas fin avec le déménagement de l'abonné si, là où ce dernier emménage, l'exécution du contrat d'abonnement est encore possible. L'abonnement est attaché à la personne du consommateur et non à son lieu d'habitation. L'abonné pourra résilier son contrat sur ce motif que si le prestataire n'est pas en mesure de fournir l'exécution du contrat à son nouveau domicile. C'est le cas, par exemple, lorsque le consommateur déménage à l'étranger de façon permanente.Le consommateur qui déménage, doit en informer le prestataire de l'abonnement afin que celui-ci puisse organiser le transfert de la diffusion de l'abonnement au nouveau domicile.

Deuxièmement, certains contrats prennent fin avec le déménagement de la personne, celle-ci devant en informer le prestataire avec lequel elle est liée contractuellement. C'est le cas des contrats de fourniture d'énergie par exemple. Ces derniers sont en effet attachés au lieu d'habitation du consommateur. Si ce dernier déménage, il doit clôturer son abonnement à l'électricité pour ensuite en ouvrir un autre sur son nouveau lieu d'habitation. Il n'y a pas de « transfert » d'abonnement dans ce cas. La résiliation a lieu ici de plein droit.