Dossier de synthèse
La défiscalisation immobilière : loi Robien
Introduction du dossier de synthèse
La Loi de Robien, dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en 2003, accordait certains avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Cette loi a cessé de s'appliquer le 1er janvier 2010 et est désormais remplacée, tout comme la loi de défiscalisation Borloo, par le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier, dit « Loi Scellier ».
Cette fiche établit une synthèse, à titre indicatif, sur cet ancien dispositif de Robien, bien qu'il ne soit plus en vigueur.
Sommaire du dossier pratique
1. Le champ d'application de la loi Robien
1.1. Les bénéficiaires du dispositif Robien
1.2. Les investissements concernés par le dispositif loi Robien
2. Les modalités d'application du dispositif Robien
2.1. Les obligations, engagements du bénéficiaire du dispositif loi Robien
2.2. Le fonctionnement du régime de Robien
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