Dossier de synthèse

Le contrat unique d'insertion

Introduction du dossier de synthèse

Le contrat unique d'insertion (CUI) modifie le fonctionnement des contrats initiative-emploi (CIE) et des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) depuis le 1er janvier 2010. Ces deux contrats sont conclus sous la forme d'un contrat unique d'insertion. Le CUI est régi par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, le décret du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion et la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009. Le CUI fait l'objet d'une convention conclue entre le salarié, l'Etat et l'employeur ou le salarié, le Conseil général et l'employeur. S'inscrivant dans le cadre des dispositifs d'emploi et d'insertion, il implique une aide financière de l'Etat au bénéfice de l'employeur dont le montant varie selon que l'on se trouve dans le secteur marchand ou non marchand.

Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion ? Quand peut-on recourir au CUI ? En quoi s'inscrit-il dans le dispositif des emplois aidés ? Quelles aides et exonérations ce contrat procure-t-il ? Quelles sont les mentions devant figurer à la convention individuelle de contrat ?

Cette fiche de synthèse sur le contrat unique d'insertion répond à l'ensemble de ces questions et fait un récapitulatif de ce nouveau dispositif.

Sommaire du dossier pratique

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