Dossier de synthèse

La domiciliation du siège social

Introduction du dossier de synthèse

Comme pour les personnes physiques, la société doit avoir un domicile où elle établit son siège social. Le siège social détermine la nationalité de la société, ainsi une société ayant son siège social et ses organes de direction à Bruxelles sera de nationalité Belge. Le siège social est le lieu d'exercice de la direction effective. Il regroupe en effet les organes dirigeants et les principales fonctions administratives de la société.

Le siège social peut être domicilié dans le local d'exploitation de l'entreprise, mais il peut aussi en être dissocié. Lors de la création de la société, il est fréquent que les fondateurs domicilient la société dans leur local d'habitation afin de réduire les coûts au début de l'activité. La holding, société mère d'un groupe de société, peut aussi conclure avec ses filiales des conventions de domiciliation. Il y a alors une domiciliation collective des sociétés du groupe au sein d'un même local.

Sommaire du dossier pratique

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