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Les dernières demandes de devis
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
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Déposée le 11/06/2012
par catji
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La recherche : Tarif pour acte de demande de renouvellement de bail commercial sur Paris. Merci
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/06/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
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Contrats commerciaux
Déposée le 11/06/2012
par lilou
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La recherche : Bonjour,
je suis en train de mettre en place un site internet qui vendra des prestations de services dans le domaine d'activités sportives et de loisirs. Ces prestations seront effectuées par des prestataires qui seront mes "partenaires". J'aurais besoin d'un contra (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 09/09/2012
Fin de validité de l'appel : 09/09/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
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Déposée le 08/06/2012
par Clo
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La recherche : En application des articles 14 et 15 du Code civil, je souhaiterais présenter une requête en divorce en France auprès du TGI.
Je suis officiellement résident en Thaïlande depuis le 11/05/2009, et je réside toujours en Thaïlande à ce jour.
Je suis marié depui (...)
Département : Manche (50)
Fin de validité de l'appel : 06/09/2012
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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
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La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 07/06/2012
par zaina
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La recherche : Bonjour,
Nous nous engageons vers un divorce par consentement mutuel, nous possédons 1 bien mobilier (un appartement d'une valeur de 140 0000 euros, que je garderai). Cet appartement a été acheté en 2007 et nous sommes mariés sous la communuaté de biens.
Quel se (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit pénal
Violences sur personnes
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Violences sur personnes
Déposée le 07/06/2012
par Cedille
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La recherche : Procédure ou modèle de lettre pour diffamation sur la personne de mon épouse
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
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