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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 06/11/2012
par anne
par anne
La recherche : Constat des biens immobiliers , mobiliers et autres avant séparation
Maison de 130 M2
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2012
Fin de validité de l'appel : 13/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 06/11/2012
par Eric
par Eric
La recherche : model de lettre et mes droits
Vous êtes : Le vendeur des parts ou actions
Type de société : Société à responsabilité limitée (SARL)
Vous êtes : Le vendeur des parts ou actions
Type de société : Société à responsabilité limitée (SARL)
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2013
Fin de validité de l'appel : 04/02/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/11/2012
par Alexia
par Alexia
La recherche : Constater les nuisances à répétitions de ma voisine malgré l'intervention de la police, de la gendarmerie de l'office des "HLM Hérault habitat" par courrier et moi même verbalement. Je lui ai même payé des dessous de chaises mais rien n'y fait. Elle fait tourner (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2013
Fin de validité de l'appel : 03/02/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/11/2012
par pepe
par pepe
La recherche : Passer constater à mon domicile qu'il y a une fuite d'eau dans mon garage qui tombe sur mon véhicule et l'endommage, malgré plusieurs demandes de réparation de la dite fuite.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2013
Fin de validité de l'appel : 03/02/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/11/2012
par Couis
par Couis
La recherche : Bonjour,
Je suis en possession d'une décision de justice émanant du Tribunal d'Instance de Paris 1er arrondissement, revêtue d'une formule exécutoire. Je dois faire appel à un huissier de justice afin que la décision soit notifiée. Pourriez vous m'indiquer le co (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 12/11/2012
Fin de validité de l'appel : 12/11/2012
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