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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 10/12/2013
par MICRO
par MICRO
La recherche : Bonjour,
Nous devons résilier notre bail commercial (bureaux à Noisy le Grand - 93) dont la 2è période triennale échoit le 30/06/2014.
La résiliation doit donc parvenir au propriétaire (92 - Nanterre) sous peu. A noter que nous avons un successeur (nouveau b (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 24/12/2013
Fin de validité de l'appel : 24/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 10/12/2013
par ol13
par ol13
La recherche : Bonjour,
Une SCI possède un appartement en viager occupé à HOULGATE en Normandie, acheté en Juillet 2008. Dans cette SCI, nous sommes deux avec un capital de 1000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Mon conjoint est décédé en 2011, et je n (...)
Département : (98)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2014
Fin de validité de l'appel : 10/03/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 09/12/2013
par Pl
par Pl
La recherche : Bonjour,
Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution et il ne veut pas me donner le double de l'état des lieux de sortie. Je lui ai déjà envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception mais toujours pas réponse. Que faire ? Merci
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2014
Fin de validité de l'appel : 09/03/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 08/12/2013
par poun
par poun
La recherche : Bonjour,
Je vous contacte car mon ex compagne est partie du domicile depuis le 19 novembre 2013. Nous avons deux enfants et je voudrais faire constater qu'il y a bien un abandon de domicile sachant que l'on est pacsé et qu'elle est parti avec un autre homme et que (...)
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
La certification d'un courrier/document
Déposée le 08/12/2013
par laetitiafc
par laetitiafc
La recherche : Bonjour,
Je dois adresser un courrier comprenant des photocopies certifiées conformes pour une demande d'indemnisation par une assurance voyage.
Cette assurance a la réputation de perdre les pièces originales envoyées ou d'indiquer que le dossier est incomplet a (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 08/03/2014
Fin de validité de l'appel : 08/03/2014
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